Mise à jour carte grise

Depuis 2017, les démarches pour la carte grise ne s’effectuent plus en Préfecture et Sous-Préfecture.

 Afin d’obtenir votre certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), 

il est à présent nécessaire de passer par l’une de ces deux options :   

Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter cette notice explicative.

 

 

Droits et démarches

Cimetière : (consulter)

Démarches administratives :

N.B : Depuis le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000, les fiches individuelles ou familiales d’état civil n’existent plus. Pourtant, elles figurent encore dans les pièces demandées pour certains dossiers. Il convient alors de fournir une simple copie de la carte d’identité ou une simple copie du livret de famille, la certification par la mairie ayant également été supprimée sauf pour certains dossiers constitués à l’étranger.

N.B : A compter du 21 Mars 2017 en application à l’arrêté préfectoral fixant les modalités de dépôt des demandes de carte nationale d’identité et de passeport les demandes de carte nationale d’identité et les demandes de passeport, sont déposées dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil, énumérées dans le document ci-dessous (à proximité Chatillon sur Chalaronne) :

arrete-prefectoral-cni-passeport

Guide 2022 des Démarches ANTS.

Pour mieux vous accompagner dans vos démarches d’immatriculation nous avons créé un guide 2022 des démarches administratives avec l’ANTS pour toutes les Mairies de France pour:

️ Gare aux arnaques 

Nous vous préconisons d’être attentif car certains sites se disant habilité par le ministère de l’intérieur s’avèrent être frauduleux. Ces sites internet se donnent la plupart du temps une apparence de site officiel. Il faut donc vérifier si ces plateformes sont habilité pas une préfecture pour réaliser ces démarches ANTS.