Droits et démarches

Cimetière : (consulter)

Démarches administratives :

N.B : Depuis le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000, les fiches individuelles ou familiales d’état civil n’existent plus. Pourtant, elles figurent encore dans les pièces demandées pour certains dossiers. Il convient alors de fournir une simple copie de la carte d’identité ou une simple copie du livret de famille, la certification par la mairie ayant également été supprimée sauf pour certains dossiers constitués à l’étranger.

N.B : A compter du 21 Mars 2017 en application à l’arrêté préfectoral fixant les modalités de dépôt des demandes de carte nationale d’identité et de passeport les demandes de carte nationale d’identité et les demandes de passeport, sont déposées dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil, énumérées dans le document ci-dessous (à proximité Chatillon sur Chalaronne) :

arrete-prefectoral-cni-passeport

Guide 2022 des Démarches ANTS.

Pour mieux vous accompagner dans vos démarches d’immatriculation nous avons créé un guide 2022 des démarches administratives avec l’ANTS pour toutes les Mairies de France pour:

️ Gare aux arnaques 

Nous vous préconisons d’être attentif car certains sites se disant habilité par le ministère de l’intérieur s’avèrent être frauduleux. Ces sites internet se donnent la plupart du temps une apparence de site officiel. Il faut donc vérifier si ces plateformes sont habilité pas une préfecture pour réaliser ces démarches ANTS.

Les permis de construire peuvent être déposés en ligne

 Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie.com) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.

Deux obligations réglementaires encadrent le projet de dématérialisation des permis de construire, autour d’une même échéance, le 1er janvier 2022 :

  • Pour toutes les communes, sans exception, l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…)
  • Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l’obligation de disposer d’une « téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme

NB : Dans le cadre d’une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie.  Elles peuvent être cumulées avec d’autres prêts traditionnels comme celui d’un micro crédit (Consultez ce site).

 

CR du Conseil Municipal

Année 2014 : consulter les comptes rendus de réunion de conseil

Année 2015 : consulter les comptes rendus de réunion de conseil

Année 2016  :consulter les comptes rendus de réunion de conseil

Année 2017 : consulter les comptes rendus de réunion de conseil

Année 2018:  consulter les comptes rendus de réunion de conseil

Année 2019 : consulter les comptes rendus de réunion de conseil

Année 2020: consulter les comptes rendus de réunion de conseil

Année 2021: consulter les comptes rendus de réunion de conseil

Contact et horaires

    • Contacter la mairie : mars9

    Tél : 04.74.42.50.77

    Adresse courriel : mairie-sta-bouchoux@adeli.biz

    • Les horaires d’ouverture du secrétariat :

    – le lundi de 13 h 30 à 15 h 30
    – le mercredi de 9 h00 à 11 h 00 (fermé pendant les vacances scolaires)
    – le jeudi de 9h00 à 11 h 00
    – un samedi matin sur trois de 9 h à 12 h

    Soit pour pour le deuxième semestre 2022, les samedis 02/07 – 23/07 – 03/09 – 24/09 – 15/10 – 05/11 – 26/11 – 17/12. 

    – La mairie sera fermée pour congés annuels entre le 8 et 27 Août 2022.

    Attention : les horaires d’ouverture au public peuvent être modifiés durant les vacances scolaires. (Se renseigner au préalable en mairie).

      Conseil Municipal

      Maire : Alain JAYR

      1er Adjoint : Frédéric HAUPERT

      2ème Adjoint : Dominique LAURENT

      3ème Adjoint : Frédéric DESPIERRES

      Conseillers municipaux :

      Nathalie ALBERT

      Stéphane ANTOINET

      Isabelle DAMIEN

      François DIAFERIA

      Cyril GROBON

      Pierre MURAT

      Fabien POLI