Droits et démarches

Cimetière : (consulter)

Démarches administratives :

N.B : Depuis le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000, les fiches individuelles ou familiales d’état civil n’existent plus. Pourtant, elles figurent encore dans les pièces demandées pour certains dossiers. Il convient alors de fournir une simple copie de la carte d’identité ou une simple copie du livret de famille, la certification par la mairie ayant également été supprimée sauf pour certains dossiers constitués à l’étranger.

N.B : A compter du 21 Mars 2017 en application à l’arrêté préfectoral fixant les modalités de dépôt des demandes de carte nationale d’identité et de passeport les demandes de carte nationale d’identité et les demandes de passeport, sont déposées dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil, énumérées dans le document ci-dessous (à proximité Chatillon sur Chalaronne) :

arrete-prefectoral-cni-passeport

CR du Conseil Municipal

Année 2014 : consulter les comptes rendus de réunion de conseil

Année 2015 : consulter les comptes rendus de réunion de conseil

Année 2016  :consulter les comptes rendus de réunion de conseil

Année 2017 : consulter les comptes rendus de réunion de conseil

Année 2018:  consulter les comptes rendus de réunion de conseil

Année 2019 : consulter les comptes rendus de réunion de conseil

Année 2020: consulter les comptes rendus de réunion de conseil

Année 2021: consulter les comptes rendus de réunion de conseil

Contact et horaires

    • Contacter la mairie :

    Tél : 04.74.42.50.77

    Adresse courriel : mairie-sta-bouchoux@adeli.biz

    • Les horaires d’ouverture du secrétariat :

    – le lundi de 13 h 30 à 15 h 30
    – le mercredi de 9 h00 à 11 h 00 (fermé pendant les vacances scolaires)
    – le jeudi de 9h00 à 11 h 00
    – un samedi matin sur trois de 9 h à 12 h

    Soit pour pour le premier semestre 2021 les 09/01 – 30/01 – 20/02 – 13/03 – 03/04 – 24/04 – 15/05 – 06/06 – 26/06. 

    Attention : les horaires d’ouverture au public peuvent être modifiés durant les vacances scolaires. (Se renseigner au préalable en mairie).

    La mairie sera exceptionnellement fermée le mercredi 3 Février 2021.

      Conseil Municipal

      Maire : Alain JAYR

      1er Adjoint : Frédéric HAUPERT

      2ème Adjoint : Dominique LAURENT

      3ème Adjoint : Frédéric DESPIERRES

      Conseillers municipaux :

      Nathalie ALBERT

      Stéphane ANTOINET

      Isabelle DAMIEN

      François DIAFERIA

      Cyril GROBON

      Pierre MURAT

      Fabien POLI